ARTICLE 1. LE DISPOSITIF DE PARRAINAGE PARTICULIERS

Le présent règlement a pour objet de définir les conditions et modalités du dispositif de parrainage mis en œuvre par Generali.

Le règlement peut être consulté en ligne dans son intégralité pendant toute la durée de l’opération sur : https://recommandation.generali.fr/agence/reglement-parrainage-particulier

Le dispositif est limité à la période indiquée sur l’e-mail ou le dépliant qui vous a été remis.

ARTICLE 2. CARACTÉRISTIQUES DU DISPOSITIF DE PARRAINAGE

Le dispositif de parrainage est réservé aux Parrains et Filleuls remplissant les conditions mentionnées aux articles 2.1 et 2.2. Generali se réserve la possibilité de refuser tout parrainage qui ne respecterait pas les modalités décrites à l’article 2.1 et 2.2.

ARTICLE 2.1 Conditions pour être Parrain

A la date d’établissement du formulaire de parrainage PART, le Parrain doit remplir les conditions suivantes :

  • Détenir un/des contrat/s en cours et actif ou détenir un contrat Retraite en versement de rente dans une agence générale Generali.
  • Ne doit pas être un collaborateur/trice ou agent général de Generali, ainsi qu’un membre de sa famille.
ARTICLE 2.2 Conditions pour être Filleul

A la date d’établissement du formulaire de parrainage PART, le filleul doit remplir les conditions suivantes :

  • Être un nouveau client : c’est-à-dire, ne pas avoir souscrit au moins à un contrat dans une des agences Generali
  • Ne pas être un enfant fiscalement à charge (étudiants notamment) d’un client.
  • Ne doit pas être un collaborateur/trice ou agent général de Generali, ainsi qu’un membre de sa famille.

Attention : si le client parrain et le filleul sont des professionnels, il convient de se référer au règlement du parrainage pour les PRO.

ARTICLE 2.3 Descriptif de l’opération de parrainage

Le processus de désignation du filleul peut se faire de 3 manières différentes :

  • Le client recommandant prévient son proche et ce dernier appelle l’agent
  • Le client recommandant prévient son proche et donne ainsi à l’agent l’autorisation d’appeler ce proche.
  • A défaut, un mail est envoyé au proche indiqué.
ARTICLE 2.4 Récompense accordée au parrain

Le filleul, devenant client à la suite de son parrainage, permettra au parrain de bénéficier gracieusement d’un lot (livraison comprise) parmi la liste de cadeaux suivante : https://recommandation.generali.fr/agence/liste-cadeaux

Le Parrain peut parrainer plusieurs filleuls. A chaque fois qu’un filleul souscrit au moins un contrat, le parrain gagne un cadeau, à choisir parmi la liste ci-dessus.

ARTICLE 2.5 Limites à l’exploitation du dispositif

Le dispositif parrainage Particuliers doit respecter un nombre d’enregistrements raisonnables. Le fait qu’il soit enregistré à un parrain un nombre de parrainages démesuré constitue un abus de la fonction première du dispositif. Afin d’encadrer ces abus, le nombre de parrainages du dispositif parrainage Particuliers est limité à 3 filleuls maximum par parrain par mois. La limitation par parrain concerne les dispositifs de parrainage Particuliers et de parrainage Professionnels. C’est-à-dire que si un client parrain qui entrent pour certains filleuls dans le dispositif parrainage Particuliers et pour d’autres filleuls dans le dispositif de parrainage Professionnels, il doit avoir 2 filleuls maximum par mois au total.

Afin de ne pas compromettre la pérennité du dispositif, une limite est également fixée par agence : 10 parrainages maximum par jour et 50 parrainages maximum par mois.
Cette limitation est calculée sur le cumul des dispositifs Particuliers et Professionnels.

ARTICLE 3. RESPECT DES REGLES

La participation au dispositif de parrainage implique l’acceptation sans réserve du présent règlement.

Chacun des participants certifie satisfaire à toutes les conditions nécessaires pour participer au dispositif de parrainage et s'engage à participer en respectant les conditions du présent règlement, les lois et réglementations applicables, ainsi que les lois et réglementations applicables à la profession d’agent général d’assurances.

En d'autres termes, participer à ce concours implique une attitude loyale, signifiant le respect du règlement et des droits des autres participants.

Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant.

ARTICLE 4. LIMITATION DE RESPONSABILITE

Generali se réserve le droit d’interrompre à tout moment ou d’arrêter définitivement le présent dispositif de parrainage pour toute raison qui lui sera propre, ainsi qu’en cas de non-respect du dit règlement par les agences Generali, en cas de force majeure ou de cause étrangère à sa volonté, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

Generali ne sera jamais tenue responsable de tous les dommages résultant de la perte, vol ou destruction du cadeau.

Les cadeaux sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Generali se réserve le droit de changer de cadeau pour une valeur équivalente si celui-ci n’est plus disponible.

ARTICLE 5. TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel recueillies par l'intermédiaire de l'agent général dans les formulaires de parrainage font l’objet d’un traitement dont les responsables sont Generali Vie et Generali IARD. Le traitement des données a pour finalité la réalisation de prospection commerciale dans le cadre d’une opération de parrainage. Ce traitement a comme base juridique le respect des obligations légales. Pour plus d’informations sur le traitement de vos données et sur vos droits, consultez le document « Information sur la protection des données personnelles » qui est mis à votre disposition sur ce lien : https://www.generali.fr/donnees-personnelles/.

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous disposez du droit de prendre connaissance des informations vous concernant et le cas échéant de demander à les corriger notamment en cas de changement de situation. Vous disposez également du droit de demander d’effacer ou de limiter l’utilisation de vos données notamment lorsque ces dernières ne sont plus nécessaires. Enfin, vous pouvez récupérer dans un format structuré les données que vous nous avez fournies lorsque ces dernières sont nécessaires au contrat ou lorsque vous avez consenti à l’utilisation de ces données. Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles notamment concernant la prospection commerciale. Vous pouvez exercer ces droits sur simple demande après avoir fourni une preuve de votre identité à l’adresse électronique droitdacces@generali.fr ou à l’adresse postale suivante Generali – Conformité - TSA 70100 75309 Paris Cedex 09.

Par ailleurs, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté, 3 Place de de Fontenoy - TSA 80715-75334 PARIS CEDEX 07.

Pour toute demande, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à l’adresse postale suivante Generali - Conformité - Délégué à la protection des données personnelles - TSA 70100 75309 Paris Cedex 09 ou à l’adresse électronique droitdacces@generali.fr.